QUI VOTE ?
Tous les agents publics, fonctionnaires et non titulaires.
JE VOTE, MAIS POUR QUOI ? POUR QUI ?
Plusieurs scrutins se tiendront simultanément :
Le vote au CTM (Comité technique ministériel)
Il permettra de déterminer la représentativité des...
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QUI VOTE ?
Tous les agents publics, fonctionnaires et non titulaires.
JE VOTE, MAIS POUR QUOI ? POUR QUI ?
Plusieurs scrutins se tiendront simultanément :
Le vote au CTM (Comité technique ministériel)
Il permettra de déterminer la représentativité des fédérations et unions
syndicales pour chaque ministère. C’est de cette représentativité que
découleront les différents droits et moyens syndicaux pour Force Ouvrière.
Le vote au CT (Comité technique) de proximité.
C’est le CT du service d’affectation de l’agent (exemple CT d’administration
centrale ou le CT d’une DDT ou le CT d’un service à compétence nationale,
etc.).
Le vote à la CAP (Commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires
ou à la CCP (Commission consultative paritaire) pour les non-titulaires.
COMMENT JE VOTE ?
Chaque ministère met en place ses propres modalités de scrutin, seule la date du
4 décembre 2014 s’impose à tous.
Chaque agent doit se rapprocher de son syndicat ou de sa fédération pour connaître
l’organis
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