LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
Vous êtes propriétaire d’une maison sur laquelle vous possédez diverses prérogatives : la
louer, la transformer, la vendre… Juridiquement vous bénéficiez d’un droit de propriété qui
est un droit subjectif, c’est-à-dire un droit...
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LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF
Vous êtes propriétaire d’une maison sur laquelle vous possédez diverses prérogatives : la
louer, la transformer, la vendre… Juridiquement vous bénéficiez d’un droit de propriété qui
est un droit subjectif, c’est-à-dire un droit que possède une personne bien précise.
Ce droit doit respecter les règles qui organisent notre société, règles qui ne visent personne en
particulier et s’appliquent à tous.
C’est ce que l’on appelle le droit objectif qui résulte de loi,
des décisions des tribunaux et parfois des habitudes (coutume).
Le non-respect du droit est
sanctionné.
Le droit objectif s’applique à tous les individus.
Il résulte de l’application de la
loi, des décrets, des règlements, etc.
Les textes du droit objectif sont regroupés, selon leur
nature, dans différents codes.
C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le
Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail.
Les sources
du droit objectif sont nom
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