Charte Informatique Internet de SMb

Collège Sainte Marie Blancarde 1 Charte d’utilisation d’Internet et des ressources informatiques au collège Sainte Marie Blancarde Entre le collège Sainte Marie Blancarde représenté par Florence Legrand d’une part et l’élève susceptible d’utiliser Internet,... More

Collège Sainte Marie Blancarde 1 Charte d’utilisation d’Internet et des ressources informatiques au collège Sainte Marie Blancarde Entre le collège Sainte Marie Blancarde représenté par Florence Legrand d’une part et l’élève susceptible d’utiliser Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement ; ci-après dénommé « l’utilisateur » d’autre part. La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’ Internet , des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur. Ainsi la charte se réfère essentiellement à cinq lois : - Loi d’orientation sur l’éducation. du 10 juillet 1989 - Loi sur la liberté de la presse. du 29 juillet 1881 - Loi informatique et libertés. du 6 janvier 1978 - Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986 - Loi sur la fraude informatique du 5 janvier 19 Less