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Frais 2011 Transport routier
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Syndicat Force Ouvrière TND Sud Ouest
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE
Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement
A compter du 1er avril 2011
Indemnité de repas perçue par le personnel obligé, en raison d un...
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SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE
Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement
A compter du 1er avril 2011
Indemnité de repas perçue par le personnel obligé, en raison d un déplacement impliqué par le
service, de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail :12,59 €.
Indemnité de repas unique perçue par le personnel obligé de se déplacer dans la zone de
camionnage autour de Paris, soit 7,75 €.
Indemnité de repas unique "nuit" perçue par le personnel assurant un service comportant au
moins quatre heures de travail effectif entre 22 h et 7 h et pour lequel il ne perçoit pas déjà une
indemnité, soit 7,54 €.
Indemnité spéciale perçue par le personnel dont l amplitude de la journée de travail couvre
entièrement la période comprise soit entre 11h et 14h, soit entre 18h 30 et 22h, sous réserve de ne
pas disposer d une coupure d au moins une heure entre les limites horaires susvisées, soit 3,41 €.
Indemnité de casse
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