Intervention sur le projet de loi : participation des citoyens à la justice et jugements mineurs

15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06 - : 01 42 34 38 19 - TELECOPIE : 01 42 34 42 93 – E-MAIL : l. beteille@senat. fr INTERVENTION DE LAURENT BÉTEILLE SÉNATEUR DE L’ESSONNE DÉBAT RELATIF A LA PROPOSITION DE LOI SUR PARTICIPATION DES CITOYENS... More

15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06 - : 01 42 34 38 19 - TELECOPIE : 01 42 34 42 93 – E-MAIL : l. beteille@senat. fr INTERVENTION DE LAURENT BÉTEILLE SÉNATEUR DE L’ESSONNE DÉBAT RELATIF A LA PROPOSITION DE LOI SUR PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS Extrait du Compte rendu intégral : séance du 17 mai 2011 M. le président. La parole est à M. Laurent Béteille. M. Laurent Béteille : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous commençons aujourd hui l examen du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Comme cet intitulé l indique, le texte comporte deux volets distincts : d un côté, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et, de l autre, l amélioration de la procédure de jugement des mineurs. Sur le premier point, le projet de loi instaure la présence de citoyen Less