CONDITIONS DE CLASSEMENT D’UN AGENT
DANS UN GRADE LORS DE SON RECRUTEMENT
DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE(1)
Sont reprises ci-après, les dispositions suivantes :
• reprise de services spécifiques pour services militaires,
• reprise de services pour...
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CONDITIONS DE CLASSEMENT D’UN AGENT
DANS UN GRADE LORS DE SON RECRUTEMENT
DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE(1)
Sont reprises ci-après, les dispositions suivantes :
• reprise de services spécifiques pour services militaires,
• reprise de services pour services accomplis dans le cadre du statut de militaire,
• reprise de services pour les services effectués préalablement en qualité d’agent public non
titulaire,
• reprise de services pour l’exercice d’activités professionnelles préalables sous un régime
autre que celui d’agent public,
• reprise de services pour les services similaires effectués préalablement au recrutement,
• reprise de services pour l’exercice de services de religieux,
• reprise de services en cas d’intégration de personnels d’un établissement privé à caractère
sanitaire ou social,
• reprise de services des ressortissants européens ou partie à l’espace économique européen,
• bonification d’ancienneté lors du recrutement par la voie du concours réservé,
• bonificatio
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