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CONDITIONS DE CLASSEMENT D’UN AGENT DANS UN GRADE LORS DE SON RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
15 pages
Published by
greg quinet
CONDITIONS DE CLASSEMENT D’UN AGENT
DANS UN GRADE LORS DE SON RECRUTEMENT
DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE(1)
Sont reprises ci-après, les dispositions suivantes :
• reprise de services spécifiques pour services militaires,...
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CONDITIONS DE CLASSEMENT D’UN AGENT
DANS UN GRADE LORS DE SON RECRUTEMENT
DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE(1)
Sont reprises ci-après, les dispositions suivantes :
• reprise de services spécifiques pour services militaires,
• reprise de services pour services accomplis dans le cadre du statut de militaire,
• reprise de services pour les services effectués préalablement en qualité d’agent public non
titulaire,
• reprise de services pour l’exercice d’activités professionnelles préalables sous un régime
autre que celui d’agent public,
• reprise de services pour les services similaires effectués préalablement au recrutement,
• reprise de services pour l’exercice de services de religieux,
• reprise de services en cas d’intégration de personnels d’un établissement privé à caractère
sanitaire ou social,
• reprise de services des ressortissants européens ou partie à l’espace économique européen,
• bonification d’ancienneté lors du recrutement par la voie du concours réservé,
• bonificatio
[Less]
Tags
accomplis,
agent,
bonification,
cadre,
catégorie,
classement,
corps,
dispositions,
emploi,
généraux,
grade,
nomination,
public,
qualité,
reprise,
services,
soins
