N° 839_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre le vote obligatoire,
(Renvoyée à la commission des lois...
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N° 839_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre le vote obligatoire,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
MICHEL DIEFENBACHER, ÉRIC STRAUMANN,
JACQUES GROSPERRIN, MME ARLETTE FRANCO, MM.
DANIEL
FASQUELLE, PHILIPPE COCHET, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT,
JEAN-PIERRE DECOOL, THIERRY MARIANI, PATRICE MARTINLALANDE, DENIS JACQUAT, GABRIEL BIANCHERI, RICHARD
MALLIÉ, PHILIPPE VIGIER, BERNARD GÉRARD, BRUNO
SANDRAS, MME ARLETTE GROSSKOST, MM.
BERNARD
PERRUT, ÉRIC RAOULT, MARC LE FUR, JEAN-MARIE MORISSET,
JACQUES REMILLER, CHRISTIAN MÉNARD, MARC-PHILIPPE
DAUBRESSE ET LAURENT HÉNART,
députés.
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