arrêté interministériel du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de
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arrêté interministériel du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de

by Mairie de Leucate

Les personnes concernées disposent d'un délai de 10 jours supplémentaires à compter de la publication de l'arrêté au J.O., soit du 25 mai 2013, pour déclarer les dégâts à leur assureur.

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