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article 11 du code de déontologie
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Ordre des Experts-Comptables
CONTRAT
Article 11 du Code de Déontologie
Les personnes mentionnées à l article 1er passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit
définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties....
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CONTRAT
Article 11 du Code de Déontologie
Les personnes mentionnées à l article 1er passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit
définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties.
Ce contrat fait référence aux règles professionnelles définies par le conseil supérieur de l ordre
dans les conditions prévues au 3° de l article 7 du décret n° 97-586 du 30 mai 1997.
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