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trusts:les textes fiscaux sur les trusts
12 pages
Published by
PATRICK MICHAUD
La taxation des trusts en France P Michaud@EFI 20.
02.
12
1/12
RÉGIME FISCAL DES TRUSTS EN France
Article14 de la loi de finances rectificative 2011
N°2011-900 du 29 juillet 2011
Patrick Michaud, avocat
Pout tout renseignements...
[More]
La taxation des trusts en France P Michaud@EFI 20.
02.
12
1/12
RÉGIME FISCAL DES TRUSTS EN France
Article14 de la loi de finances rectificative 2011
N°2011-900 du 29 juillet 2011
Patrick Michaud, avocat
Pout tout renseignements patrickmichaud@orange.
fr
à jour en 02 février 2012
TEXTES DU CODE GENERAL DES IMPOTS VISANT LE TRUST
LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art.
14 (V)
LE CODE DES IMPOTS
LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
LES RESCRITS
LE DECRET
L’INSTRUCTION
TEXTES DU CODE GENERAL DES IMPOTS VISANT LE TRUST.
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1
La définition du trust fiscal : Article 792-0 bis I.
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Les droits en cas de décès du constituant Article 792-0 bis II.
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Jurisprudences.
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