Paris, le 5 mai 2011
Aux Secrétaires des Unions Départementales,
Aux Secrétaires des Fédérations,
Aux Membres des CESR.
Circulaire n° 73/2011
Secteur Economique
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(première analyse)
Cher(e) camarade,
Après deux ans de...
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Paris, le 5 mai 2011
Aux Secrétaires des Unions Départementales,
Aux Secrétaires des Fédérations,
Aux Membres des CESR.
Circulaire n° 73/2011
Secteur Economique
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(première analyse)
Cher(e) camarade,
Après deux ans de vives discussions, en particulier au sein des assemblées parlementaires, et
d’innombrables amendements, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 constitue une réforme
importante des collectivités territoriales.
Une loi complexe et très technique
Son application concrète prendra plusieurs années et changera alors en profondeur le visage
administratif et institutionnel de la fonction publique territoriale.
Une première circulaire gouvernementale a été adressée aux préfets le 27 décembre 2010.
Cependant les quatre thèmes majeurs de cette loi posent encore de nombreuses interrogations et
demeurent souvent conflictuels :
► La création controversée du Conseiller territorial vise, selon le gouvernement, à
« sceller l’existence d’un couple
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