Analyse de la réforme territoriale

Paris, le 5 mai 2011 Aux Secrétaires des Unions Départementales, Aux Secrétaires des Fédérations, Aux Membres des CESR. Circulaire n° 73/2011 Secteur Economique REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (première analyse) Cher(e) camarade, Après deux ans de... More

Paris, le 5 mai 2011 Aux Secrétaires des Unions Départementales, Aux Secrétaires des Fédérations, Aux Membres des CESR. Circulaire n° 73/2011 Secteur Economique REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (première analyse) Cher(e) camarade, Après deux ans de vives discussions, en particulier au sein des assemblées parlementaires, et d’innombrables amendements, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 constitue une réforme importante des collectivités territoriales. Une loi complexe et très technique Son application concrète prendra plusieurs années et changera alors en profondeur le visage administratif et institutionnel de la fonction publique territoriale. Une première circulaire gouvernementale a été adressée aux préfets le 27 décembre 2010. Cependant les quatre thèmes majeurs de cette loi posent encore de nombreuses interrogations et demeurent souvent conflictuels : ► La création controversée du Conseiller territorial vise, selon le gouvernement, à « sceller l’existence d’un couple Less