Que recouvre au juste la notion de rémunération variable

2 Social Pratique / N° XXX / XX mois 2008 Primes sur objectifs, commissions sur ventes, intéressement sur chiffre d’affaires ou bonus permettent de motiver le salarié en liant le montant de sa rémunération à ses résultats. Si la stipulation d’une clause de... More

2 Social Pratique / N° XXX / XX mois 2008 Primes sur objectifs, commissions sur ventes, intéressement sur chiffre d’affaires ou bonus permettent de motiver le salarié en liant le montant de sa rémunération à ses résultats. Si la stipulation d’une clause de rémunération variable est en principe licite, le contenu de cette clause est cependant très encadré. Comment fixer la rémunération variable d’un salarié ? Le principe de libre fixation des salaires implique qu’employeur et salarié peuvent convenir du paiement d’une rémunération variable et choisir librement ses bases de calcul. Mais, en pratique, la stipulation d’une clause de rémunération variable est soumise à certaines conditions [Cass. soc. , 2 juill. 2002, n° 00-13. 111]. Respect des minima de salaire Les clauses de rémunération variable ne doivent pas avoir pour effet de réduire la rémunération du salarié en dessous des minima de salaires légaux et conventionnels. Bien évidemment, pour apprécier si le Smic et le salaire Less