conclusion et avis du commissaire enquêteur

Dossier N° E13000168 / 31 Préfecture de la Haute-Garonne Direction Départementale des Territoires Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2013 Demande d’autorisation d’effacement de la Chaussée de l’ESCALAIRE présentée par la SNC – Rouleau Guichard... More

Dossier N° E13000168 / 31 Préfecture de la Haute-Garonne Direction Départementale des Territoires Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2013 Demande d’autorisation d’effacement de la Chaussée de l’ESCALAIRE présentée par la SNC – Rouleau Guichard Énergie CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Fait à TOULOUSE, le 26 décembre 2013 Le commissaire enquêteur Jean - Raymond LÉVESQUE Less