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CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE 5ème RÉUNION DE 2011 Séance du 17 novembre 2011 CG 11/5è me /VII-01 L an deux mil onze, le 17 novembre, les membres du Conseil Général légalement convoqués se sont... More

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE 5ème RÉUNION DE 2011 Séance du 17 novembre 2011 CG 11/5è me /VII-01 L an deux mil onze, le 17 novembre, les membres du Conseil Général légalement convoqués se sont réunis à l Hôtel du Département sous la présidence de M. Jean-Michel BAYLET, Président du Conseil Général. Après avoir constaté le quorum légal, l Assemblée départementale peut valablement délibérer. Présents : MM, Astruc, Aurientis, Baylet, Bésiers, Capayrou, Dagen, Deprince, Descazeaux, Empociello, Garrigues Francis, Garrigues Roland, Gonzalez, Guillamat, Hébral, Lacombe, Lavabre, Marty Patrick, Massip, Mouchard, Quéreilhac, Raynal, Roger, Roset, Tabarly et Viguié ; Absents excusés ayant donné procuration de vote : MM. Albert, Astoul, Cambon, Marty Michel et Moignard. BOUCLE DU TARN NAVIGATION SUR LE TARN (Tranche 2) _____ LES ETAPES DU PROJET Dans le cadre de la mise en navigabilité du Canal des Deux Mers, plusieurs études ont Less