CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX
ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS AU SEIN DE
L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
ENTRE
Le lycée Jules Michelet de Montauban, représenté par Monsieur Gilles GUYMARE, Proviseur Ci-après
dénommé “ l’Établissement ”
ET
L’élève et...
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CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX
ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS AU SEIN DE
L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
ENTRE
Le lycée Jules Michelet de Montauban, représenté par Monsieur Gilles GUYMARE, Proviseur Ci-après
dénommé “ l’Établissement ”
ET
L’élève et son représentant légal, ainsi que toute personne susceptible d’utiliser Internet, les réseaux ou
les Services multimédias proposés dans l'établissement.
Ci-après dénommé “ l’Utilisateur ”
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet d'établissement, le lycée Jules Michelet met à disposition de la communauté
scolaire des matériels et Services liés aux technologies de l'information et de la communication. Cette offre
répond à des objectifs pédagogiques et éducatifs.
La présente Charte a été élaborée, afin de déterminer les règles d'utilisation dans un cadre pédagogique et
éducatif. Elle définit les engagements de l'Établissement et de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut être un élève ou un personnel enseignant, administratif, social, d'éducatio
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