Projets de ville RSA

APPEL A PROJETS 2013 ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PAR LES PROJETS DE VILLE DE SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DE LA RÉFÉRENCE RSA 1 – Objet de l’appel à projets Depuis la loi du 18 décembre 2003 qui a confié la responsabilité... More

APPEL A PROJETS 2013 ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PAR LES PROJETS DE VILLE DE SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DE LA RÉFÉRENCE RSA 1 – Objet de l’appel à projets Depuis la loi du 18 décembre 2003 qui a confié la responsabilité de la gestion du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) aux conseils généraux, et celle du 1 er décembre 2008 portant généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), le Département de la Seine-Saint-Denis assure à chaque bénéficiaire du RSA de son territoire soumis à l’obligation d’accompagnement, l’accès à un parcours d’insertion. Dans ce cadre, le Département finance dans les villes de son territoire des équipes de professionnels de l’insertion, qui auront la responsabilité de recevoir les bénéficiaires, de construire avec eux un parcours d’insertion socioprofessionnelle formalisé dans un contrat d’engagement réciproque et de les accompagner tout au long de ce parcours. Le Fonds Social Européen (FSE) soutient les politiques territo Less