APPEL A PROJETS 2013
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOCIOPROFESSIONNEL DES
BÉNÉFICIAIRES DU RSA ISSUS DE FAMILLES DE GENS DU VOYAGE
1 – Objet de l’appel à projets
Depuis la loi du 18 décembre 2003 qui a confié la responsabilité de la gestion du Revenu...
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APPEL A PROJETS 2013
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOCIOPROFESSIONNEL DES
BÉNÉFICIAIRES DU RSA ISSUS DE FAMILLES DE GENS DU VOYAGE
1 – Objet de l’appel à projets
Depuis la loi du 18 décembre 2003 qui a confié la responsabilité de la gestion du Revenu
Minimum d’Insertion (RMI) aux conseils généraux, et celle du 1er
décembre 2008 portant
généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), le Département de la Seine-Saint-Denis est en
charge de proposer à chaque bénéficiaire du RSA de son territoire soumis à l’obligation
d’accompagnement, l’accès à un parcours d’insertion.
Dans ce cadre, le Département finance l’accompagnement social et socioprofessionnel des
allocataires RSA issus de familles de Gens du Voyage ayant l’obligation de contractualiser, domiciliés
dans une structure associative reconnue par un agrément RSA (instruction et accompagnement).
L’aide apportée par le Conseil Général vise le développement pour chaque allocataire d’un projet
d’insertion adapté, l’accès
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