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Rapport d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux n° 4030 déposé le 6 décembre 2011par Jean-Pierre Gorges
by Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
N° 4030 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 6 décembre 2011. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les produits financiers à risque souscrits... More