Nîmes 9ème modif rapport et conclusions commissaire enquêteur

Commune de Nîmes - -9ème modification du PLU – Enquête publique E13000201/ 30 1 Département du Gard Commune de NIMES 9ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE DU 29/11/2013 AU 31/12/2013 RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AVIS MOTIVE... More

Commune de Nîmes - -9ème modification du PLU – Enquête publique E13000201/ 30 1 Département du Gard Commune de NIMES 9ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE DU 29/11/2013 AU 31/12/2013 RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AVIS MOTIVE ET CONCLUSION Commissaire enquêteur : Henri LEGRAND Less