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Zoom sur…
CNRACL - La question du mois
Une modification indiciaire peut-elle avoir un
effet sur le calcul de la pension ?
Réponse : Oui
1. Dans le cas de changement d’échelon ou de grade,
l’agent doit effectivement détenir son nouvel indice au
moins six...
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Zoom sur…
CNRACL - La question du mois
Une modification indiciaire peut-elle avoir un
effet sur le calcul de la pension ?
Réponse : Oui
1. Dans le cas de changement d’échelon ou de grade,
l’agent doit effectivement détenir son nouvel indice au
moins six mois en tant que titulaire et le versement des
cotisations réglementaires afférentes doit avoir été
effectué avant la date de radiation des cadres
(exemple de la création du 8ème
échelon de la
catégorie C) ;
2. Dans le cas d’une revalorisation de la grille
indiciaire, la date d’effet de la revalorisation doit être
antérieure à la date de radiation des cadres (exemple
de la refonte de la grille indiciaire de la catégorie C).
A savoir : si la pension est liquidée sans tenir compte
d’une revalorisation indiciaire prenant effet avant la
radiation des cadres d’un agent, celui-ci dispose d’un
délai d’un an pour demander la révision de sa pension.
Centre de Gestion de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République -CS 50002
17076 LA ROCH
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