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Vie du Centre de Gestion
Transfert du Comité médical
départemental à compter du
1er
septembre 2013
Depuis la loi du 12 mars 2012, le secrétariat du
comité médical doit obligatoirement être confié
aux Centres de Gestion pour les collectivités
affiliées.
S...
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Vie du Centre de Gestion
Transfert du Comité médical
départemental à compter du
1er
septembre 2013
Depuis la loi du 12 mars 2012, le secrétariat du
comité médical doit obligatoirement être confié
aux Centres de Gestion pour les collectivités
affiliées.
S agissant des collectivités non affiliées,
cette nouvelle compétence s inscrit dans le cadre
d un socle commun de six compétences auquel
chacune peut choisir d adhérer par délibération.
Ce socle comprend obligatoirement le secrétariat
des instances médicales composé du comité
médical et de la commission de réforme.
Le comité médical est une instance consultative
chargée d émettre des avis préalables aux
décisions des employeurs publics en matière de
maladie et d inaptitude physique.
En accord avec la Préfète de Charente-Maritime,
le Centre de Gestion assure donc le secrétariat du
comité médical depuis le 1er
septembre 2013 pour
les fonctionnaires et agents de la fonction
publique territoriale uniquement.
Cette date, ainsi
que le
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