Courrier remis le 29/01/2013 à l'adjoint à l'urbanisme de Sanary

Association de Défense des Sanaryens 258 ave Joseph Lautier 83110 Sanary-sur-Mer Association déclarée en Préfecture du Var sous le N°0833053474 le 28 mars 2008. Le 29 janvier 2013, Lettre à Monsieur Esquoy adjoint à l’urbanisme dans le cadre de la phase de... More

Association de Défense des Sanaryens 258 ave Joseph Lautier 83110 Sanary-sur-Mer Association déclarée en Préfecture du Var sous le N°0833053474 le 28 mars 2008. Le 29 janvier 2013, Lettre à Monsieur Esquoy adjoint à l’urbanisme dans le cadre de la phase de concertation du P. L. U. (Plan Local d’Urbanisme) Monsieur l’adjoint, Nous souhaitons vous faire part de nos propositions pour le Plan Local d’Urbanisme de notre commune. Nous sommes inquiets car le maire a déclaré à maintes reprises que ce PLU serait identique à 99% au précédent annulé par la justice. Comment peut-il y avoir une concertation digne de ce nom si l’exécutif déclare que le projet est figé à 99% ? L’article L. 110 du Code de l Urbanisme prescrit : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d aménager le cadre de vie, d assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des cond Less