La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs de territoire.
www.aurca.org
N°7 Janvier/Février 2014
La concertation
dans la planification territoriale...
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La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs de territoire.
www.aurca.org
N°7 Janvier/Février 2014
La concertation
dans la planification territoriale
Quelles utilités, quelles modalités ?
De la prise en compte de la participation du public
dans la législation
Mélanie BONNEAU,
Directrice des études
Pôle Territoire Durable
AURCA
Il existe différents niveaux de participation
du public à un projet:
- l’information: les participants sont informés du projet (ex: exposition en mairie);
- la consultation: le projet est préparé par
la collectivité puis il est présenté aux participants pour que ceux-ci donnent leurs avis
afin éventuellement d’en modifier certains
aspects (ex: enquête publique);
- la concertation: les participants sont associés dès le début du projet pour construire,
avec le porteur du projet, les contours et le
contenu du projet sans que les éléments du
projet soient déjà ac
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