La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs du territoire.
www.aurca.org
N°6 Novembre 2013
Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi)
nouvelle...
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La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs du territoire.
www.aurca.org
N°6 Novembre 2013
Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi)
nouvelle vision pour l’urbanisme
Ce que dit le projet de loi ALUR...
Céline FONTERAY,
Chargée de mission habitat
et observatoires
Agence d’URbanisme CAtalane
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a
pour objectif de proposer un cadre juridique
à un projet de territoire intercommunal pour
les années futures. Il exprime une vision stratégique d’aménagement, définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble du
territoire de l’EPCI. Il permet notamment de
déterminer les droits à construire de chaque
parcelle, publique ou privée.
Un PLUi, qu’est-ce-que c’est?
Elles peuvent engager la procédure d’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité de
leur territoire lorsqu’elles le décident ou
lorsqu’elles doivent réviser un des PLU applicables dan
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