La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs du territoire.
www.aurca.org
N°9 Mai/Juin 2014
L’implantation des équipements
commerciaux et leur devenir...
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La lettre de l’Observatoire Territorial
é d i t o r i a l
Lettre d’information de l’Agence d’Urbanisme Catalane,
à destination des élus et des acteurs du territoire.
www.aurca.org
N°9 Mai/Juin 2014
L’implantation des équipements
commerciaux et leur devenir
Claire VIDAL,
Assistante d’études planification
et projet urbain
Agence d’URbanisme CAtalane
De nouvelles évolutions dans le domaine
de l’urbanisme commercial avec la loi Pinel
Adoptée le 18 juin dernier, la loi relative à
l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites
Entreprises (ACTPE) dite loi Pinel, est venue
renforcer le rôle des SCOT et rend facultative l’élaboration du nouveau Document
d’Aménagement Artisanal et Commercial
(DAAC). Celui-ci vient remplacer le Document
d’Aménagement Commercial (DAC) que la loi
ENE (Engagement National pour l’Environnement) avait rendu obligatoire.
Désormais, la Commission d’Aménagement
Commercial (CDAC), dont la composition a
évolué (deux élus locaux et une personne qualifiée supplémentaires) ser
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