Arrêté du 2010 fixant le cahier des charges relatif au label national « [Pôle Orientation
Métiers] » prévu au deuxième alinéa de l article R.
6111-1 du code du travail
NOR:
Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l emploi,
Le ministre de...
More
Arrêté du 2010 fixant le cahier des charges relatif au label national « [Pôle Orientation
Métiers] » prévu au deuxième alinéa de l article R.
6111-1 du code du travail
NOR:
Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l emploi,
Le ministre de l’éducation nationale,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.
6111-3 à L.
6111-5, L.
6123-1 à L.
6123-3 et
D.
6123-18 à D.
6123-27,
Vu le code de l’éducation notamment ses articles L.
111-1 et L.
214-13,
Vu le décret n° du 2010 portant application de l’article L.
6111-5 du code du travail et
création du label national « [Pôle Orientation Métiers] » ,
Arrêtent :
Article 1
Le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa de l’article R.
6111-1 du code du travail est
fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Le délégué à l’information et à l’orientation, le délégué général à l emploi et à la for
Less
