Les implications juridiques des procédures
de redressement et de liquidation judiciaire
des entreprises
OBJECTIF :
Identifier toutes les étapes des procédures et évaluer ses impacts juridiques.
Les procédures (Délibération n°90-36 AT du 15 février 1990...
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Les implications juridiques des procédures
de redressement et de liquidation judiciaire
des entreprises
OBJECTIF :
Identifier toutes les étapes des procédures et évaluer ses impacts juridiques.
Les procédures (Délibération n°90-36 AT du 15 février 1990 modifiée)
La conversion du règlement amiable en procédure de conciliation
La création de la procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde en détail
Les conditions de fond et de forme
Le rôle de tous les acteurs
Le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde et les voies de recours
L’action en extension
La période d’observation, le plan de sauvegarde
Le redressement judiciaire
Les conditions de fond et de forme
Le rôle de tous les acteurs
Le jugement d’ouverture de la procédure
L’action en extension
La période d’observation, le plan de redressement
La liquidation judiciaire
Le déroulement de la procédure et le jugement
La liquidation judiciaire simplifiée
Les sorts de l’actif et du passif
Les cessions
Le sort des créanciers
L
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