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Convention Collective Nationale N° 3175
Avenant n° 3 du 25/09/2006
Portant sur diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et la maternité
Article 1
Dans le Chapitre VI - Durée du travail, l article 16 intitulé «Repos
Hebdomadaire»...
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Convention Collective Nationale N° 3175
Avenant n° 3 du 25/09/2006
Portant sur diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et la maternité
Article 1
Dans le Chapitre VI - Durée du travail, l article 16 intitulé «Repos
Hebdomadaire» est remplacé par un article 16intitulé« Travail effectif et Repos
hebdomadaire» :
16-1 Travail effectif
Sont assimilés à des périodes de travail effectif notamment:
- les périodes de congés payés;
- les congés spéciaux, les congés de formation économique, sociale et syndicale et autres
congés de formation;
- les absences pour maternité ou adoption;
- les absences pour accident du travail ou maladies professionnelles limitées à une durée d un
an;
- les congés syndicaux ;
- les périodes de service national obligatoire, les périodes de service civil ;
- les jours de repos supplémentaires octroyés en compensation de la réduction du temps de
travail
Sont également considérées comme périodes de travail effectif, pour les salariés ayant un a
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