18 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 149
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères
de classement des...
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18 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 149
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères
de classement des offices de tourisme
NOR : ECEI1027291A
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D.
133-20,
Arrête :
Art.
1er
.
− Le tableau de classement mentionné à l’article D.
133-20 du code du tourisme figurant en
annexe I au présent arrêté est homologué.
Art.
2.
− Les modalités relatives à l’information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à
l’annexe II au présent arrêté.
Art.
3.
− L’arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.
Art.
4.
− Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er
janvier 2014.
Art.
5.
− Le p
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