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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
N° 3175
Convention collective nationale
des organismes de tourisme
APPLICABLE A PARTIR DU 20 DECEMBRE 2002
ACCORD du 10 décembre 2001
portant sur la modification de la convention collective des organismes de tourisme...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
N° 3175
Convention collective nationale
des organismes de tourisme
APPLICABLE A PARTIR DU 20 DECEMBRE 2002
ACCORD du 10 décembre 2001
portant sur la modification de la convention collective des organismes de tourisme
Préambule
Les partenaires sociaux se sont entendus pour modifier les points suivants :
Les chapitres I, II, III, IV, VI, VII sont modifiés.
Le chapitre V est abrogé,
création d’un nouveau chapitre V « indemnités ».
Le chapitre VIII « indemnités » est abrogé,
création d’un nouveau chapitre VIII « prévoyance ».
Le chapitre IX « remboursement des frais professionnels » est abrogé,
création d’un nouveau chapitre IX « congés ».
Le chapitre X « congés » est abrogé,
création d’un nouveau chapitre X « formation professionnelle ».
Les articles 39, 40, 40.
1, 40.
2, 40.
3,
40.
3.
1, 40.
3.
2, 40.
4, 40.
5 de l’ancien chapitre XIII « formation professionnelle » sont remplacés par les
articles 29, 30, 31, 32, 33, 34 du no
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