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Convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du
programme d’actions
de l office de tourisme de : ……………………………………………………
Préambule : cadre réglementaire
Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, la ville (ou l’EPCI) de...
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Convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du
programme d’actions
de l office de tourisme de : ……………………………………………………
Préambule : cadre réglementaire
Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, la ville (ou l’EPCI) de
……….
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reconnaît avoir délégué les missions de service public d accueil et d information
des touristes, ainsi que la promotion touristique de la commune en cohérence avec le CDT
et le CRT.
Contribution à coordonner les interventions des divers partenaires du
développement touristique local.
Il est chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du
tourisme local et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans
les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations
touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et
de manifestations culturelles.
La présente est également établie à l’occasion d’une d
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