Mandat

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Je soussigné(e) Nom …………………………………… Prénom…………. . ……………………………… Adresse ………………………………………………………………………………. . . ……… Représentant la société / l’indivision ……………………………………………. . ………. . Dénomination ……………………………………………………………………………. . …. . Adresse ………………………………………………………………………………. . . ……… Ci-après indiqué le MANDANT Mandate Le cabinet CAPEC Expertise Comptable Inscrit au Tableau de l’Ordre de Bourgogne Franche-Comté N° SIRET 300600657 00039 Ci-après le mandataire Ce mandat est donné conformément au décret n°2012-432 du 30 mars 2012. CAPEC est habilité à entreprendre toute démarche déclarative pour mon compte auprès des administrations fiscales. Ce mandat s’inscrit dans le cadre d’une mission définie par un contrat de mission conclu avec le mandant. Ce mandat prend fin en même temps que le contrat de mission ou par dénonciation du mandat par l’une des parties. Fait à …………………………………………… Le ………………………………………………. Le mandant Le mandataire, CAPEC MANDAT Less