Create a free account
Join Calaméo to publish and share documents with the world!
Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends.
6 utilisations finales FR
22 pages
Published by
Greenwishes newsletter
DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2006
relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et
abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
(Texte...
[More]
DIRECTIVE 2006/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2006
relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et
abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
(Texte présentant de l intérêt pour l EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et
notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l avis du Comité économique et social européen (1),
vu l avis du Comité des régions (2
),
statuant conformément à la procédure visée à l article 251 du
traité (3),
considérant ce qui suit:
(1) Dans la Communauté, il est nécessaire d améliorer
l efficacité énergétique au stade de l utilisation finale, de
maîtriser la demande d énergie et d encourager la
production d énergies renouvelables, étant donné que la
marge de manœuvre est relativement limitée pour
pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les
conditions d approvisionnement et de d
[Less]
Tags
améliorer,
conformément,
conseil,
directive,
économies,
efficacité,
énergétique,
énergie,
européenne,
journal,
marché,
mesures,
niveau,
officiel,
présente,
union,
utilisation