Rapport d’activité de la Communauté de communes de la région de Chemillé
de l’année 2012
Préambule :
Le présent rapport est dressé en application de l’article L.
5211-39 du Code général des collectivités
territoriales.
Il retrace l’activité de la...
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Rapport d’activité de la Communauté de communes de la région de Chemillé
de l’année 2012
Préambule :
Le présent rapport est dressé en application de l’article L.
5211-39 du Code général des collectivités
territoriales.
Il retrace l’activité de la Communauté de communes : à cet effet, il y est repris les actions
entreprises et les comptes administratifs des différents budgets.
Pour ordonner cette présentation, il est
proposé de classer les seconds en annexe au texte qui sera organisé suivant les travaux des
commissions à caractère permanent, avant de faire un point sur l’administration générale.
En conséquence, le rapport s’organise suivant les deux parties ci-dessous énumérées :
I- Les travaux des commissions à caractère permanent ;
II- Le point sur l’administration générale.
__________
I - LES TRAVAUX DES COMMISSIONS A CARACTERE PERMANENT :
A- Economie :
Le développement économique est la compétence principale de la Communauté de communes.
Elle
l’exerce par
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