Guide juridique pour faire résorber les décharges sauvages de déchets et régulariser les dépôts irréguliers (Jean Poiret - 2012)

Ce guide est une contribution bénévole de Jean Poiret, responsable de la commission juridique FRAPNA Isère, en complément au livret synthétique "Lutter contre les décharges sauvages : mode d'emploi". Le droit des déchets étant très complexe et en évolution... More

Ce guide est une contribution bénévole de Jean Poiret, responsable de la commission juridique FRAPNA Isère, en complément au livret synthétique "Lutter contre les décharges sauvages : mode d'emploi". Le droit des déchets étant très complexe et en évolution constante, la FRAPNA ne pourra être tenue responsable de mauvaises interprétations éventuelles. Less