12/22/10
Décision
d’attribution
Acquisition des
droits
Cessio
n
Contribution sociale
sur l’option
valorisée à
l’émission
- Employeur : 10%
Imposition du bénéficiaire
sur la plus value
d’acquisition
- 30% pour la tranche en
dessous de 152500€...
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12/22/10
Décision
d’attribution
Acquisition des
droits
Cessio
n
Contribution sociale
sur l’option
valorisée à
l’émission
- Employeur : 10%
Imposition du bénéficiaire
sur la plus value
d’acquisition
- 30% pour la tranche en
dessous de 152500€
- 40% pour la tranche au
dessus
- Prélèvement social :
12.
1%
- Contribution sociale :
2.
5%
Imposition du
bénéficiaire sur la
plus valuedecession
- Impôt : 18%
- Prélèvement
social : 12.
1%
Possibilité d’être fiscalisé sur la base de l’IR (au choix du
bénéficiaire)
Stock
Options
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