8 dépêches AFP parues ces derniers jours à lire
1.
Budget Sécu 2011 : les principaux points après l adoption à
l Assemblée
PARIS, 2 nov 2010 (AFP)
Voici les principaux chiffres et les principaux amendements votés après l adoption du projet de
loi de...
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8 dépêches AFP parues ces derniers jours à lire
1.
Budget Sécu 2011 : les principaux points après l adoption à
l Assemblée
PARIS, 2 nov 2010 (AFP)
Voici les principaux chiffres et les principaux amendements votés après l adoption du projet de
loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 mardi à l Assemblée nationale:
- Principaux chiffres (source: rapport parlementaire)
.
Tableau d équilibre par branche du régime d équilibre (en milliards d euros) :
Année 2011
REGIME GENERAL: - 21,3 (hors transfert entre branches)
PAR BRANCHES :
MALADIE - 11,5
ACCIDENTS DU TRAVAIL - 0,1
VIEILLESSE (RETRAITES) - 6,9
FAMILLE - 3,0
- Principales mesures dans le texte:
.
Reprise de dettes par la Caisse d amortissement de la dette sociale (Cades) d un montant de
130 milliards d euros
.
Relèvement du taux de prélèvement sur les stock-options (de 10 à 14 % pour le taux de la
contribution patronale et de 2,5 à 8% pour le taux de la contribution salariale)
- Principales mesures adoptées lors de l exa
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