Circulaire de la DGOS réaffirmant le caractère médical de la profession de sage-femme

14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP – Tél. 01 40 56 60 00 www.sante-sports.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l’offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources... More

14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP – Tél. 01 40 56 60 00 www.sante-sports.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l’offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne chargée du dossier : Florence Favre tél. : 01 40 56 70 62 mél. :florence.favre@sante.gouv.fr La ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des Agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les directeurs généraux de Centre hospitalo-universitaire et directeurs de Centre Hospitalier CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publi Less