Rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière.

ADRESSE A TOUTES NOS STRUCTURES "Services de Santé" Chers camarades, Nous vous informons de la parution d’une instruction DGOS, datée du 17 juillet, relative à l’élaboration du rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts... More

ADRESSE A TOUTES NOS STRUCTURES "Services de Santé" Chers camarades, Nous vous informons de la parution d’une instruction DGOS, datée du 17 juillet, relative à l’élaboration du rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière. La loi HPST (modifiée en 2010), prévoit que le gouvernement remet, chaque année, au Parlement un rapport qui doit comporter : - un bilan détaillé de la mise en oeuvre du dispositif des groupements de coopération sanitaire (GCS) - un état par région des coopérations qui ont pu être mises en œuvre, - un état par région des regroupements réalisés entre services ou entre établissements, - un état par région des reconversions de lits vers le secteur médico-social. Les remontées des ARS, doivent s'opérer d'ici au 15 septembre pour une remise finale du rapport le 15 octobre, doivent comprendre un bilan détaillé. Par ailleurs, nous vous communiquons, le Less