L’article n°133 du Code des Marchés Publics oblige le pouvoir adjudicateur, représenté
par son Maire, à publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des
marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.
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L’article n°133 du Code des Marchés Publics oblige le pouvoir adjudicateur, représenté
par son Maire, à publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des
marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures
et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de
leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT ;
― 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT ;
― 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT ;
― 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT ;
― 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT ;
― 1 000 000 euros HT à 2 999 999,99 euros HT ;
― 3 000 000 euros HT à 5 149 999,99 euros HT ;
― 5 150 000 euros HT et plus.
Cette directive découle de l’article 1 de l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application
de l article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus
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