Attestation sur l'honneur

« Foire à Tout » du 28 Juillet à Merville Franceville Attestation sur l’ Honneur Je soussigné Mr ou Mme……………………………………. . Adresse ………………………………………… Ville ……………………………………………. Code Postal ………………. Certifie sur l’honneur ne pas avoir effectué plus d’une « Foire... More

« Foire à Tout » du 28 Juillet à Merville Franceville Attestation sur l’ Honneur Je soussigné Mr ou Mme……………………………………. . Adresse ………………………………………… Ville ……………………………………………. Code Postal ………………. Certifie sur l’honneur ne pas avoir effectué plus d’une « Foire à tout » avant celle du 28 Juillet 2013 à Merville Franceville Fait à ……………………………………. le ………………………. Signature………………………………………………. . La photocopie recto et verso d’une pièce d’identité est obligatoire Article R321-9 du code pénal Sont obligatoire : la nature, le numéro, la date de délivrance , et l’autorité qui a délivré la pièce d’identité Article L 310-2 du code du commerce paru au JO le 9 janvier 2009 Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à y participer deux fois par an au plus. D’autre part ,les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés Less