Le chargé
de mission
C2i
B. Mocquet
MCF Droit
V.ValetteErcole
T : 0468662244
F : 0958754895
bertrand.mocquet
@univ-perp.fr
52 avenue
Paul Alduy 66 860
Perpignan
Cedex
1 sur 36
D3 - L’établissement, la transmission et la conservation des...
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Le chargé
de mission
C2i
B. Mocquet
MCF Droit
V.ValetteErcole
T : 0468662244
F : 0958754895
bertrand.mocquet
@univ-perp.fr
52 avenue
Paul Alduy 66 860
Perpignan
Cedex
1 sur 36
D3 - L’établissement, la transmission et la conservation des
informations juridiques
Préambule : Dans le cadre du groupe d’experts C2i®niveau 2 Métiers du Droit, les experts
ont demandé la rédaction de 10 activités et de QCM par domaines aux Universités
présentes.
Ce dossier réunit le travail réalisé par Mme Vanessa Valette-Ercole, MCF Droit HDR, et M.
Bertrand Mocquet, Chargé de mission C2i auprès de la Présidence de l’Université Perpignan
Via Domitia.
Ces activités ont été pensées pour des étudiants de Master1 et de Master2 de Droit, notre
projet étant d’intégrer dans nos maquettes, une préparation au C2i®niveau 2 sur les deux
années.
1
ACTIVITE
:
LA
SECURISATION
DES
ECHANGES
NUMERIQUES
4
1.1
La
signature
numérique.
4
1.1.1
Le
vocabulaire
employé.
4
1.1.2
La
valeur
légale
Less
