Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012

N° 1012 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE N° 557 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 avril 2013 le 30 avril 2013... More

N° 1012 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE N° 557 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 avril 2013 le 30 avril 2013 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT RAPPORT relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012 Par MME Patricia ADAM, Députée Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par MME Patricia ADAM Présidente de la délégation. Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Pierre SUEUR Premier Vice-Président de la délégation. Less