Monsieur MBA OBAME André
Candidat à l’Election Présidentielle du 30.
08.
2009
Demeurant à Libreville quartier Pont de Gué-Gué
BP : 13050
Libreville, le 16 septembre
2009
A
Mesdames et Messieurs le Président et Conseillers
composant la Cour...
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Monsieur MBA OBAME André
Candidat à l’Election Présidentielle du 30.
08.
2009
Demeurant à Libreville quartier Pont de Gué-Gué
BP : 13050
Libreville, le 16 septembre
2009
A
Mesdames et Messieurs le Président et Conseillers
composant la Cour Constitutionnelle
REQUETE AUX FINS D’ANNULATION DE L’ELECTION DE MONSIEUR
BONGO ONDIMBA ALI, candidat P.
D.
G.
à l’élection présidentielle du 30 août 2009.
Madame le Président,
En ma qualité de candidat à l’élection Présidentielle du dimanche 30 août 2009, je
viens, par la présente, solliciter l’annulation de l’élection de Monsieur BONGO
ONDIMBA ALI pour les raisons qui suivent :
D’ABORD, IN LIMINE LITIS :
SUR LA RECUSATION DU PRESIDENT DE LA COUR
Les dispositions de l’article 85 de la loi organique n° 9/91 du 26 septembre 1991
sur la Cour constitutionnelle, donnent compétence à celle-ci pour le jugement des
affaires qui lui sont soumises, de connaître de toutes questions et exceptions.
Les dispositions de l’article 90 de la loi organique n° 13/94
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