RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE
Une des missions communales est de faire jouir les habitants des
avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la
sûreté et de la tranquillité dans ses rues et édifices publics.
Or, les dépôts...
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE
Une des missions communales est de faire jouir les habitants des
avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la
sûreté et de la tranquillité dans ses rues et édifices publics.
Or, les dépôts sauvages de déchets, les tapages diurnes ou nocturnes, les
incinérations de déchets, les nuisances provoquées par certains chiens, … sont
autant de petits manquements qui rendent la vie désagréable dans certaines
rues et certains quartiers de la commune.
Si elles représentent des atteintes
objectivement peu importantes à l’ordre public, ces incivilités sont en tout cas
ressenties comme extrêmement gênantes et contribuent à renforcer le sentiment
d’insécurité au sein de la population.
Faute à un manque de moyens et à l’engorgement des tribunaux, la
verbalisation des contraventions aux règlements de police communaux trouve
son aboutissement dans l’absence de réaction du ministère public à lui réserver
une issue favorable et efficace.
Cel
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