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Rapports d'activité - SMETOM-GEEODE - Année 2009
rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite “loi barnier”, et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000. 9 2 0 0 rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés