COMMUNE
DE
SAINT-JOUAN-DES-GUÉRÊTS
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l’an deux mil treize, où est écrit ce qui suit :
Séance Publique du mercredi 27 mars sous la Présidence de Monsieur Luc COUAPEL, Maire de
la Commune de...
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COMMUNE
DE
SAINT-JOUAN-DES-GUÉRÊTS
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l’an deux mil treize, où est écrit ce qui suit :
Séance Publique du mercredi 27 mars sous la Présidence de Monsieur Luc COUAPEL, Maire de
la Commune de Saint-Jouan-des-Guérêts, en vertu des articles L2121-7 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers en exercice : 21
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de Conseillers présents : 16
Quorum : 11
Date de convocation et d’affichage : 21/03/2013
Date d’affichage du compte-rendu : 26/03/2013
Membres présents : M.
COUAPEL Maire, M.
CHESNAIS, M.
OGIER, M.
GUEGUEN, Mme
DUFEU, Mme BUSNOUF, Mme TREMAUDAN, Mme LEBOURG-CHAUFFAUT, M.
LE
FAUCONNIER, Mme HIVER, Mme MAYAHI, Mme LEMARIE, M.
GUILLO, M.
BOURCIN,
M.
TERRY, Mme RENAUD-VIEIRA,
Absents excusés : , Mme FERRET, Mme VELAY,
Absents non excusés : M.
MOUBECHE, M.
ANCEAUME, M.
TOUFFET
Pouvoirs : Mme FERRET à Mme BUSNOUF,
Président : M.
COUAPEL, Maire
Secrétaire de
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