Create a free account
Join Calaméo to publish and share documents with the world!
Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends.
Guilloud Laetitia Civitas 21
20 pages
Published by
de Bortoli
Civitas Europa – n° 21 – Décembre 2008
LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES INDUITES PAR
L’INTEGRATION EUROPEENNE :
L’INTRODUCTION DU DESORDRE NORMATIF
DANS LA CONSTITUTION DE 1958
Laetitia GUILLOUD
Maître de conférences à la...
[More]
Civitas Europa – n° 21 – Décembre 2008
LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES INDUITES PAR
L’INTEGRATION EUROPEENNE :
L’INTRODUCTION DU DESORDRE NORMATIF
DANS LA CONSTITUTION DE 1958
Laetitia GUILLOUD
Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble,
Université Pierre Mendès France
« L’ordre est le plaisir de la raison […] le désordre est le délice de l’imagination »1
Cette contribution s’inscrit dans le cadre des réflexions aujourd’hui
récurrentes sur le processus d’européanisation de la Constitution française, tout
en s’efforçant de l’examiner à partir d’un autre cadre d’analyse que celui qui est
généralement utilisé.
En effet, ce processus est principalement abordé sous
l’angle des « rapports de systèmes »2
.
L’analyse est ainsi centrée sur la question
de l’articulation des ordres juridiques nationaux et de l’ordre juridique européen
et sur le problème des conflits de normes, plus précisément des conflits entre les
normes fondant l’ordre juridique de l’Union européenne (les trait
[Less]
Tags
compétences,
conseil,
constitution,
constitutionnel,
constitutionnelle,
droit,
etats,
europe,
européenne,
juridique,
ordre,
paris,
portée,
principe,
révision,
traités,
union
