Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY- Rapport de Présentation
CBC – Architecture & Urbanisme – C.
BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20.
01.
2011 1
INTRODUCTION
Le Plan Local d’Urbanisme PLU
1 - Objet du P.
L.
U et champs d’application :
La loi du...
More
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY- Rapport de Présentation
CBC – Architecture & Urbanisme – C.
BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20.
01.
2011 1
INTRODUCTION
Le Plan Local d’Urbanisme PLU
1 - Objet du P.
L.
U et champs d’application :
La loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a substitué aux anciens P.
O.
S.
le Plan Local
d’Urbanisme qui définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain situé sur le territoire de la commune.
En outre, le Plan Local d’Urbanisme exprime le projet d’aménagement et de développement durable de la commune qui a
donné lieu à une concertation avec les habitants.
Le P.
L.
U détermine la constructibilité des sols et est opposable aux tiers.
Il fixe la délimitation des zones urbanisées, des zones réservées à l’urbanisation future, des zones d’activités agricoles, des
zones naturelles et de protection.
Il fixe en outre à l’intérieur de ces zones, les règles de constructibilité qui définis
Less
