Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Règlement
CBC – Architecture & Urbanisme – C.
BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20.
01.
2011 2
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément à l’article R 123.
4 et suivants du Code de...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Règlement
CBC – Architecture & Urbanisme – C.
BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20.
01.
2011 2
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément à l’article R 123.
4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de ALIZAY Département de L’EURE, code
INSEE : 008.
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A
L’OCCUPATION DES SOLS
S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme :
2.
1 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment :
- les dispositions légales du Code de l’Urbanisme ;
- la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi n° 73.
1193 du 27 décembre 1973) sur
l’urbanisme commercial ;
- les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation des
sols, celles-ci faisant l’ob
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